Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

L’association Solidarité Pour Tous et maître Jérôme Triomphe viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant à la loi Taubira sur le mariage homosexuel. L’Etat devra verser la somme de 189,92 euros au manifestant en question. Les faits s’étaient déroulés lors de l’inauguration par Christiane Taubira du pénitencier de Condé-sur-Sarthe en avril dernier.C’est une première alors que d’autres poursuites ont été engagées par des manifestants contre l’État après les nombreuses manifestations du printemps dernier contre la loi Taubira.