C’est la panique au cabinet de Christiane Taubira et dans les permanences des associations LGBT ! Le gouvernement a laissé filé les délais légaux pour prendre les ordonnances qui devaient suivre la promulgation de la loi autorisant le mariage de personnes de même sexe.
Selon l’article 14 de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples, le gouvernement disposait de six mois à compter de la promulgation pour prendre des ordonnances concernant l’adaptation de certaines dispositions législatives. Cela concernait notamment le remplacement des termes «mari et femme» et «père et mère» par «époux» et «parents» dans différents codes, ainsi que les adaptations nécessaires à l’application de la loi dans les Dom Tom. Mais arrivé au 18 novembre dernier, aucune de ces ordonnances n’avait été prise par le gouvernement.
Maintenant que le délai de six mois est dépassé, «L’habilitation donnée par le législateur au gouvernement ne vaut plus », a rappelé Dominique Rousseau, professeur de droit à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne.
Le gouvernement est donc forcé de redemander au législateur l’autorisation de prendre les ordonnances qu’il souhaite.
Mercredi 4 décembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et président du Parti chrétien-démocrate, a interpellé le ministre de la Justice Christiane Taubira
«Vous aviez six mois pour produire ces ordonnances et venir les faire ratifier auprès du Parlement, a rappelé Jean-Frédéric Poisson. Vous avez saisi le Premier ministre pour alerter le gouvernement sur le fait que tous les ministères devaient produire la matière nécessaire à cette rédaction. Un numéro d’enregistrement a été enregistré au Conseil d’État sur un projet d’ordonnance à la fin du mois de septembre. Et donc vous avez engagé cette mécanique apparemment pour la conduire jusqu’au bout. Puis, plus rien. Aujourd’hui le délai de six mois est passé. Vous n’avez plus les moyens de faire autrement que de revenir devant le Parlement à nouveau modifier les textes par la loi. Elle produit insécurité juridique pour tous ceux qui sont concernés par ce droit. Et nous ne pouvons pas l’accepter. Deuxièmement, elle manifeste un mépris pour la Constitution parlementaire à qui vous avez demandé de se dessaisir de sa capacité à légiférer.»
24 sénateurs ont déjà fait savoir leur volonté de rouvrir le débat politique entourant cette loi dénaturant le mariage : «Qu’il s’agisse d’une manœuvre politique ou d’une erreur matérielle, le résultat est le même: l’habilitation donnée par le Parlement est caduque, et le Gouvernement est dans l’obligation de repasser devant les députés et les sénateurs.»
Ces parlementaires exigent «que le Gouvernement se conforme à la loi, en demandant une nouvelle habilitation au Parlement». Bruno Retailleau accuse aussi le gouvernement de François Hollande d’avoir «trompé le Conseil constitutionnel» : d’après ces parlementaires, la validation de la loi par le Conseil constitutionnel aurait été motivée principalement par cet engagement du gouvernement à légiférer sur ces ordonnances
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Il y a des optimistes…
Bonjour à tous,
Moi je dis bravo car non seulement cette école de Montfermeil me plait énormément mais tous les maires de France devraient réclamer la même au rectorat .
ça serait bien aussi que tous nos gouvernants sans exception aucune repasse par cette école,ça leurs ferait beaucoup de bien
N’oublions pas ce que disait Pie XI dans son Encyclique « Divini illius magistri », sur l’éducation chrétienne de la jeunesse … :
« Il est donc de suprême importance de ne pas errer en matière d’éducation, non plus qu’au sujet de la tendance à la fin dernière, à laquelle est intiment et nécessairement liée toute l’oeuvre éducatrice. En fait, puisque l’éducation consiste essentiellement dans la formation de l’homme, lui enseignant ce qu’il doit être et comme il doit se comporter dans cette vie terrestre pour atteindre la fin sublime en vue de laquelle il a été créé, il est clair qu’il ne peut y avoir de véritable éducation qui ne soit tout entière dirigée vers cette fin dernière. Mais aussi, dans l’ordre présent de la Providence, c’est-à-dire depuis que Dieu s’est révélé dans son Fils unique, qui seul est la voie, la vérité et la vie, il ne peut y avoir d’éducation complète et parfaite en dehors de l’éducation chrétienne ».